Formation Indépendance et Conflit d'Intérêts à Lyon

le mardi, 31 mai 2016 08:06
Formation Indépendance et Conflit d'Intérêts à Lyon   Le 25 mai 2016, Maître Sylvain FLICOTEAUX, associé du Cabinet DELMAS FLICOTEAUX, a animé une session de formation en déontologie dont…

Harcèlement et obligation de résultat

le vendredi, 17 juillet 2015 16:39
Harcèlement et obligation de résultat : L’employeur est responsable quand bien même il aurait pris les mesures pour faire cesser le harcèlement   Depuis les arrêts…

Employeur ou salarié : à qui de justifier la prise des congés ?

le lundi, 29 juin 2015 15:05
Employeur ou salarié : à qui de justifier la prise des congés ?   À la veille des premiers départs en congés d’été, la Cour de cassation…

Formation Déontologie à Lyon

le mardi, 23 juin 2015 17:22
Formation Déontologie à Lyon Le 12 juin 2015, Maître Sylvain FLICOTEAUX a animé, avec Maître Jeanne COURQUIN, une formation continue intitulée « Déontologie appliquée à la…

Formation Déontologie à Annecy

le lundi, 01 juin 2015 09:13
Formation Déontologie à Annecy Le 29 mai 2015, Maître Sylvain FLICOTEAUX a animé, avec Maître Jeanne COURQUIN, une formation continue intitulée « Déontologie appliquée à la…

Préjudice né de la perte d’emploi et compétence prud’homale

le jeudi, 09 avril 2015 06:39
 Préjudice né de la perte d’emploi et compétence prud’homale   Le Conseil de prud’hommes reste compétent pour statuer sur la réparation du préjudice résultant de la…

L'obligation de justifier d’une tentative préalable de résolution amiable du conflit

le mercredi, 01 avril 2015 06:28
Aujourd’hui entre en vigueur l'obligation nouvelle de justifier d’une tentative préalable de résolution amiable du conflit pour pouvoir saisir le juge   Le décret du…

CONCURRENCE DELOYALE ET PREUVE PAR SMS

le jeudi, 19 mars 2015 10:34
CONCURRENCE DELOYALE ET PREUVE PAR SMS Le SMS est un mode de preuve admissible y compris pour la Chambre Commerciale de la Cour de cassation…

INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE ET MODE DE RUPTURE DU CONTRAT

le lundi, 01 juin 2015 12:19
Indemnité de non-concurrence et mode de rupture du contrat La question s’est posée à plusieurs reprises de savoir si la clause de non-concurrence pouvait intégrer…