LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INAPTITUDE

le mardi, 04 avril 2017 08:18
LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INAPTITUDE Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne sur son site internet cinq questions/réponses sur la santé au…

La réforme du suivi médical des salariés

le mardi, 28 février 2017 07:53
La réforme du suivi médical des salariés Outre un allègement de la procédure de constatation de l’inaptitude, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite…

Bonne année 2017

le vendredi, 06 janvier 2017 17:05

Indemnisation du seul préjudice prouvé

le vendredi, 04 novembre 2016 09:47
Indemnisation du seul préjudice prouvé   La Cour de Cassation vient, notamment dans trois arrêts, de modifier une jurisprudence qui semblait bien établie, à savoir…

Réforme de la procédure de contrôle URSSAF et du recouvrement contentieux des cotisations

le mardi, 06 septembre 2016 08:01
Réforme de la procédure de contrôle URSSAF et du recouvrement contentieux des cotisations Aux termes d’un Décret du 8 juillet 2016 (n° 2016-941), la procédure…

Réforme de la procédure prud’homale - Décret d’application de la Loi Macron

le mardi, 07 juin 2016 11:21
 Réforme de la procédure prud’homale Décret d’application de la Loi Macron   Le Décret n° 2016-660, pris en application de la Loi dite « MACRON …

Formation Indépendance et Conflit d'Intérêts à Lyon

le mardi, 31 mai 2016 08:06
Formation Indépendance et Conflit d'Intérêts à Lyon   Le 25 mai 2016, Maître Sylvain FLICOTEAUX, associé du Cabinet DELMAS FLICOTEAUX, a animé une session de formation en déontologie dont…

Harcèlement et obligation de résultat

le vendredi, 17 juillet 2015 16:39
Harcèlement et obligation de résultat : L’employeur est responsable quand bien même il aurait pris les mesures pour faire cesser le harcèlement   Depuis les arrêts…

Employeur ou salarié : à qui de justifier la prise des congés ?

le lundi, 29 juin 2015 15:05
Employeur ou salarié : à qui de justifier la prise des congés ?   À la veille des premiers départs en congés d’été, la Cour de cassation…