Que dit le droit du travail en période de canicule ?

le mardi, 18 juillet 2017 14:02
Que dit le droit du travail en période de canicule ? Début juillet 2017, Maître BUFFIN-CHAMPIN et Maître FLICOTEAUX ont répondu aux questions de l’hebdomadaire…

Association de Maître BUFFIN-CHAMPIN

le mardi, 04 juillet 2017 08:17
Association de Maître BUFFIN-CHAMPIN Un Pôle dédié au Conseil en droit social au sein du cabinet DELMAS FLICOTEAUX   Fort d’une expertise en droit social,…

Bons cadeaux offerts par l'employeur et cotisations sociales

le mercredi, 19 avril 2017 06:40
Bons cadeaux offerts par l'employeur et cotisations sociales   Une jurisprudence de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 30…

LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INAPTITUDE

le mardi, 04 avril 2017 08:18
LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INAPTITUDE Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne sur son site internet cinq questions/réponses sur la santé au…

La réforme du suivi médical des salariés

le mardi, 28 février 2017 07:53
La réforme du suivi médical des salariés Outre un allègement de la procédure de constatation de l’inaptitude, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite…

Bonne année 2017

le vendredi, 06 janvier 2017 17:05

Indemnisation du seul préjudice prouvé

le vendredi, 04 novembre 2016 09:47
Indemnisation du seul préjudice prouvé   La Cour de Cassation vient, notamment dans trois arrêts, de modifier une jurisprudence qui semblait bien établie, à savoir…

Réforme de la procédure de contrôle URSSAF et du recouvrement contentieux des cotisations

le mardi, 06 septembre 2016 08:01
Réforme de la procédure de contrôle URSSAF et du recouvrement contentieux des cotisations Aux termes d’un Décret du 8 juillet 2016 (n° 2016-941), la procédure…

Réforme de la procédure prud’homale - Décret d’application de la Loi Macron

le mardi, 07 juin 2016 11:21
 Réforme de la procédure prud’homale Décret d’application de la Loi Macron   Le Décret n° 2016-660, pris en application de la Loi dite « MACRON …