Delmas Flicoteaux Avocats Droit du Travail et Commercial
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Doté d’une pratique exclusivement tournée vers le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et le droit des affaires, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS dispose d’une expérience reconnue et de compétences lui permettant de vous conseiller en amont de toute procédure judiciaire, et de vous assister en cas de contentieux dans un cadre judiciaire ou amiable

LE CABINET DELMAS FLICOTEAUX est organisé par Pôles de compétences.

Il est d’abord constitué de deux départements dédiés et spécialisés (Conseil et Contentieux). Des échanges permanents sont organisés entre les équipes, permettant ainsi un partage d’analyse et de retour sur expérience.
Ces deux départements sont complétés par deux pôles transversaux assurant la compétence et l’excellence que le cabinet veut offrir à ses clients (Pôle Formations et Pôle Rédaction de contrats).
Chaque dossier est par ailleurs suivi en binôme, dont systématiquement un avocat associé.

 

  • Conseil en droit social - Gestion RH

    Piloté par Me Claire BUFFIN-CHAMPIN, Le pôle Conseil vous accompagne au quotidien dans toutes vos problématiques de droit social et gestion RH, dans les domaines suivants

    • relations individuelles de travail (conclusion, exécution, rupture des contrats de travail)
    • relations collectives de travail (représentation du personnel, négociation collective, épargne salariale, protection sociale complémentaire, etc.),
    • relations avec les Administrations (Urssaf, Inspection du travail, etc.).

    L’équipe dédiée au Conseil vous assure une forte disponibilité pour vous apporter en temps réel une réponse opérationnelle, adaptée aux besoins de votre entreprise. Elle met également un point d’honneur à être proactive pour sécuriser vos relations de travail, et anticiper au maximum les éventuels risques.

    Ce faisant, Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS vous conseille et vous assiste sur tous les aspects du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) qu’ils soient liés à la législation et à la réglementation sociales, ou imposés par les stratégies à mettre en œuvre dans un contexte amiable ou en cas de procédures judiciaires :

    Gestion des relations Individuelles de Travail

    • Embauche d’un salarié (rédaction de contrats, etc.)
    • Exécution du contrat de travail, quels sont vos droits et obligations ?
    • Durée du travail et aménagement de la durée du travail
    • Gérer les problématiques particulières : harcèlement, discrimination, égalité de traitement, etc.
    • Suspension du contrat de travail : accident, maladie, etc.
    • Rupture du contrat de travail : droit du licenciement pour faute ou pour motif non disciplinaire
    • Droit du licenciement pour motif économique
    • Faire face ou gérer les modes alternatifs de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, départ ou mise à la retraite
    • Ruptures négociées (procédure de rupture conventionnelle, etc.)
    • Obligations légales ou conventionnelles de l’employeur (formation, pénibilité, hygiène et sécurité, etc.)

    Gestion des relations Collectives de Travail

    • Relations entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel (DP - CE - CCE - CHSCT)
    • Conflits collectifs
    • Négociation collective
    • Gestion des réorganisations d’entreprise et des restructurations (transfert des contrats de travail, cession, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.)

    Gestion des relations avec les interlocuteurs habituels de l’entreprise : médecine du travail, inspection du travail (DIRECCTE), organisations syndicales, etc.

    Gestion post rupture du contrat de travail et des fins de carrières

    • Concurrence déloyale
    • Débauchage
    • Validité et respect des clauses de non-concurrence et clauses assimilées (clauses de respect de clientèle, de non-détournement, etc.)
    • Indemnités de départs et gestion des fins de carrières

    Réglementation spécifique applicable aux transports routiers

    Droit de la Sécurité sociale

    Thématique de plus en plus fréquente et souvent mal appréhendée, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS est à vos côtés en matière de Sécurité sociale pour assurer la gestion, dès l’origine, des problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

    Les courts délais de réaction, les conséquences financières et les cotisations AT/MP, les implications sur les relations individuelles et l’exécution du contrat de travail, ainsi que les responsabilités que ces thématiques peuvent engendrer nécessitent une gestion et l’analyse d’un professionnel, compétence que le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition.

    Le cabinet est ainsi votre partenaire pour :

    • Faire face et maîtriser une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
    • Contester une reconnaissance d’AT/MP
    • Faire face à un contrôle URSSAF et contester un redressement URSSAF
    • Solliciter Rescrit social
    • Effectuer un audit social
    • Mettre en place ou évaluer des primes ou des compléments de salaire
    • Etc.

    Audit social (notamment en cas de reprise ou transmission d’entreprise, restructuration, LBO, refonte des procédures internes, accueil d’un nouvel investisseur, etc.)

  • Contentieux en droit social et en droit commercial

    Piloté par Me Sylvain FLICOTEAUX, le pôle contentieux vous conseille et assure votre assistance et représentation devant les diverses instances et juridictions compétentes en matière sociale (droit du travail et droit de la Sécurité Sociale) et commerciale. De par sa pratique quotidienne des juridictions, cette équipe experte des procédures judiciaires vous en assure une parfaite connaissance des stratégies nécessaires et des procédures, pour une meilleure défense de vos intérêts.

    Le pôle contentieux intervient – en lien avec le département Conseil - en amont de toute procédure judiciaire pour sécuriser les risques avant tout procès.

    Son équipe est également compétente en matière transactionnelle et en matière de règlement amiable des litiges.

    Contentieux sociaux

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS a développé une forte expérience judiciaire, qui lui permet d’identifier et d’anticiper les risques auxquels vous faites face en droit du travail, qu’il s’agisse d’un contentieux individuel ou d’un contentieux collectif. Il vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes, ou avant tout procès dans le cadre de négociations :

    • Contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes et cour d’appel)
    • Contentieux électoral (tribunal d’instance)
    • Contentieux collectif et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (tribunal de grande instance)
    • Règles applicables aux licenciements pour motif économique (tribunal administratif)
    • Droit pénal du travail

    Contentieux de la Sécurité sociale

    • Contester une reconnaissance d’AT/MP
    • Contentieux de la faute inexcusable
    • Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Contentieux post contrôle et redressement URSSAF

    Contentieux commerciaux

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS vous assiste dans vos relations d’affaires, il diligente les procédures nécessaires et vous représente devant les juridictions concernées (tribunal de commerce et Tribunal de Grande Instance notamment). Le Cabinet a également développé une compétence en matière d’expertise judiciaire.

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met ainsi à votre disposition son expertise dans les domaines suivants :

    • Risques industriels
    • Conflits entre associés
    • Contentieux post-acquisition (responsabilité, concurrence, mise en jeu de garantie d’actifs et de passifs)
    • Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage
    • Relations contractuelles avec les clients et fournisseurs
    • Recouvrement de créances
    • Rupture brutale des relations commerciales établies
    • Droit pénal des affaires
  • Formation et Information en droit social

    Ce pôle transversal, qui intègre l’ensemble des équipes du cabinet, est un des marqueurs de notre savoir-faire et de la précision de nos connaissances.

    Le cabinet DELMAS FLICOTEAUX met en place et dispense des formations opérationnelles dans chacun de ses domaines de compétences. Ces formations adoptent des formats différents, définis sur-mesure - selon les besoins identifiés pour votre entreprise et de ses équipes. Le Cabinet délivre ainsi des formations pratiques, chaque thématique étant définie avec vos équipes en fonction de vos besoins, et de vos spécificités notamment au regard de la convention collective (formation d’actualité, formation pratique sur une thématique particulière, etc.)

    Exemples de thèmes de formation :

    • Le contenu et la rédaction du contrat de travail
    • Le recours au CDD
    • Faire face à un accident du travail ou une maladie professionnelle
    • Gérer et maîtriser la durée du travail
    • Gérer et recouvrer ses impayés
    • Gestion de la rupture des contrats de travail
    • Gestion du contentieux prud’homal


    N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour plus de renseignements sur les formations à l’heure, la demi-journée ou la journée.

    Le cabinet DELMAS FLICOTEAUX assure également des cessions de formation au sein des Universités Lyon I et Lyon II, ainsi qu’à l’Ecole des avocats.

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX organise également chaque trimestre un « petit-déjeuner thématique », réunissant autour de l’équipe du cabinet des dirigeants d’entreprise et intervenants en gestion RH et paie. Ces matinales sont l’occasion d’échanger sur un sujet d’actualité en matière sociale. Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX y associe régulièrement des intervenants qualifiés dans le domaine traité.

    Il délivre des informations régulières sur l’état du droit dans le cadre de ses Lettres d’actualité (s’inscrire ici).

  • Rédaction de contrats

    Le contrat et son contenu est la base de toute relation contractuelle. Il est transversal aux problématiques posées et constitue le point de départ de la sécurisation de toute relation juridique d’ordre privée.

    Fort de sa pratique quotidienne du droit social et du droit commercial, et de l’expertise qu’il a développée dans ses domaines de compétences, les équipes du Cabinet DELMAS FLICOTEAUX vous accompagne dans la rédaction des contrats nécessaires à l’activité de votre entreprise et utiles à son développement. Le cabinet DELMAS FLICOTEAUX assure ainsi la rédaction de contrat de travail, de contrat de location, de contrat de sous-traitance, de conditions générales de vente, de conditions générales de location, etc.

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX se fixe comme impératif de faire de vos contrats un réel instrument de gestion sociale ou de gestion commerciale selon les cas. Au-delà des seules règles de droit applicables, la rédaction et la conception des contrats a pour objet de sceller et définir vos relations contractuelles au plus proche de leur réalité, et de vos relations clients, tout en les sécurisant pour l’avenir.

    C’est le caractère opérationnel de sa rédaction qui est la marque du savoir-faire du cabinet DELMAS FLICOTEAUX en la matière, et de l’impératif qu’il se donne.

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX vous accompagne ainsi dans l’élaboration et la conception des contrats nécessaires à l’activité de votre entreprise :

    • Contrat de travail
    • Contrat de location
    • Contrat de sous-traitance
    • Contrat de vente
    • Conditions générales de vente
    • Conditions générales de location
    • Accord transactionnel
    • Etc.


    Pour les domaines ne relevant pas de ses compétences, le Cabinet fait intervenir ou vous met en relation avec les professionnels compétents qui partagent les mêmes valeurs et son sens de l’investissement. Le cabinet est habitué à travailler de manière complémentaire avec ces professionnels qui disposent d’une forte expérience dans leur domaine de compétence (Expert-comptable, avocats intervenant dans d’autres domaines de compétences, spécialistes de la prévoyance et de la retraite, etc.).

 

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