Delmas Flicoteaux Cabinet d'avocats - Pôle conseil en droit social

Pôle conseil en droit social et gestion RH

Piloté par Me Claire BUFFIN-CHAMPIN

Le pôle Conseil vous accompagne au quotidien dans toutes vos problématiques de droit social et gestion RH, qu'il s'agisse :

des relations individuelles de travail (conclusion, exécution, rupture des contrats de travail),
des relations collectives de travail (représentation du personnel, négociation collective, épargne salariale, protection sociale complémentaire, durée du travail, etc..),
des relations avec les Administrations (Urssaf, Inspection du travail, etc.).

Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS vous conseille et vous assiste sur tous les aspects du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) qu’ils soient liés à la législation / réglementation sociale, ou qu’ils soient imposés par les stratégies à mettre en œuvre dans un contexte amiable ou en cas de procédures judiciaires.

L’équipe dédiée au Conseil vous assure une forte disponibilité pour vous apporter en temps réel une réponse opérationnelle, adaptée aux besoins de votre entreprise. Elle met également un point d’honneur à être proactive pour sécuriser vos relations de travail, et anticiper au maximum les éventuels risques.

Domaines d'intervention

avocats@delmas-flicoteaux.com

1 - Gestion des relations Individuelles de Travail
- Embauche d’un salarié (rédaction de contrats, etc.)
- Exécution du contrat de travail, quels sont vos droits et obligations ?
- Durée du travail et aménagement du temps de travail
- Gérer les problématiques particulières : harcèlement, discrimination, égalité de traitement, etc.
- Suspension du contrat de travail : accident, maladie, etc.
- Rupture du contrat de travail : droit du licenciement pour faute ou pour motif non disciplinaire
- Droit du licenciement pour motif économique
- Faire face ou gérer les autres modes de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, départ ou mise à la retraite
- Ruptures négociées (procédure de rupture conventionnelle,accords transactionnels, etc.)
- Obligations légales ou conventionnelles de l’employeur (formation, pénibilité, hygiène et sécurité, etc.)
2 - Gestion des relations Collectives de Travail
- Relations entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel (DP - CE - CCE - CHSCT)
- Conflits collectifs
- Négociation collective
- Gestion des réorganisations d’entreprise et des restructurations (transfert des contrats de travail, cession, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.)
3 - Gestion des relations avec les interlocuteurs habituels de l’entreprise :
- médecine du travail,
- inspection du travail (DIRECCTE),
- organisations syndicales,
- etc.
4 - Gestion post rupture du contrat de travail et des fins de carrières
- Concurrence déloyale
- Débauchage
- Validité et respect des clauses de non-concurrence et clauses assimilées (clauses de respect de clientèle, de non-détournement, etc.)
- Indemnités de départs et gestion des fins de carrières
5 - Réglementation spécifique applicable aux transports routiers
6 - Droit de la Sécurité sociale
Thématique de plus en plus fréquente mais souvent mal appréhendée, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS est à vos côtés en matière de Sécurité sociale pour assurer la gestion, dès l’origine, des problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Les courts délais de réaction, les conséquences financières et les cotisations AT/MP, les implications sur les relations individuelles et l’exécution du contrat de travail, ainsi que les responsabilités que ces thématiques peuvent engendrer, nécessitent une gestion et l’analyse d’un professionnel, compétence que le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition.

Le cabinet est ainsi votre partenaire pour :
- Faire face et maîtriser une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contester une reconnaissance d’AT/MP
- Faire face à un contrôle URSSAF et contester un redressement URSSAF
- Solliciter un Rescrit social
- Effectuer un audit social
- Mettre en place ou évaluer des primes ou des compléments de salaire
- Etc.
7 - Audit social

Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX vous accompagne, et réalise vos audits sociaux notamment en cas de reprise ou transmission d’entreprise, restructuration, LBO, refonte des procédures internes, accueil d’un nouvel investisseur, etc.