Dédié aux entreprises à destination desquelles il développe ses domaines d’expertise, le cabinet vous accompagne dans vos relations sociales et commerciales.
Pôle contentieux

Pôle contentieux

Piloté par Me Sylvain FLICOTEAUX

Piloté par Me Sylvain FLICOTEAUX, le pôle contentieux vous conseille et assure votre assistance et représentation devant les juridictions compétentes en matière sociale (droit du travail et droit de la Sécurité Sociale) et commerciale. Grâce à sa pratique quotidienne des juridictions, cette équipe experte des procédures judiciaires vous en assure une parfaite connaissance des stratégies nécessaires et des procédures, pour une meilleure défense de vos intérêts.

Le pôle contentieux intervient – en lien avec le département Conseil - en amont de toute procédure judiciaire pour sécuriser les risques avant tout procès.

Son équipe est également compétente en matière transactionnelle et en matière de règlement amiable des litiges.

Domaines d'intervention
avocats@delmas-flicoteaux.com
  • 1 - Contentieux sociaux

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS a développé une forte expérience judiciaire, qui lui permet d’identifier et d’anticiper les risques auxquels vous faites face en droit du travail, qu’il s’agisse d’un contentieux individuel ou d’un contentieux collectif. Il vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes, ou avant tout procès dans le cadre de négociations :

    • Contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes et cour d’appel)
    • Contentieux électoral 
    • Contentieux collectif et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel 
    • Règles applicables aux licenciements pour motif économique 
    • Droit pénal du travail
  • 2 - Contentieux de la Sécurité sociale

    • Contester une reconnaissance d’AT/MP
    • Contentieux de la faute inexcusable
    • Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • Contentieux post contrôle et redressement URSSAF
  • 3 - Contentieux commerciaux

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS vous assiste dans vos relations d’affaires, il diligente les procédures nécessaires et vous représente devant les juridictions concernées (tribunal de commerce et Tribunal de Grande Instance notamment). Le Cabinet a également développé une compétence en matière d’expertise judiciaire.

    Le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met ainsi à votre disposition son expertise dans les domaines suivants :

    • Risques industriels
    • Conflits entre associés
    • Contentieux post-acquisition (responsabilité, concurrence, mise en jeu de garantie d’actifs et de passifs)
    • Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage
    • Relations contractuelles avec les clients et fournisseurs
    • Recouvrement de créances
    • Rupture brutale des relations commerciales établies
    • Droit pénal des affaires

Les 4 pôles de compétences du cabinet :

Pôle
Contentieux

Pôle Contentieux
Assure votre assistance et représentation devant les diverses instances et juridictions compétentes

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Pôle
Conseil En Droit Social

Pôle Conseil En Droit Social
Vous accompagne au quotidien dans toutes vos problématiques de droit social et gestion RH

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Pôle
Rédaction Contrat

Pôle Rédaction Contrat
Vous accompagne dans l’élaboration et la conception des contrats

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Pôle
Formation

Pôle Formation
Met en place et dispense des formations opérationnelles dans chacun de ses domaines de compétences

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