Thématique de plus en plus fréquente et souvent mal appréhendée, le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS est à vos côtés en matière de Sécurité sociale pour assurer la gestion, dès l’origine, des problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les courts délais de réaction, les conséquences financières et les cotisations AT/MP, les implications sur les relations individuelles et l’exécution du contrat de travail, ainsi que les responsabilités que ces thématiques peuvent engendrer nécessitent une gestion et l’analyse d’un professionnel, compétence que le Cabinet DELMAS FLICOTEAUX AVOCATS met à votre disposition.
- Faire face et maîtriser une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contester une reconnaissance d’AT/MP
- Contentieux de la faute inexcusable
- Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Contentieux post contrôle et redressement URSSAF
- Faire face à un contrôle URSSAF où à un redressement URSSAF
- Réaliser un Rescrit social
- Effectuer un audit social
- Mettre en place ou évaluer des primes ou des compléments de rémunération
- Gérer et mettre en place les dispositifs d'épargne salariale (intéressement, PEE, etc.)
- Gérer et mettre en place les dispositifs d'épargne salariale (intéressement, PEE, etc.)
- Gérer et mettre en place les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, couverture frais de santé, etc.)"
- Audit social (notamment en cas de reprise ou transmission d’entreprise, restructuration, LBO, refonte des procédures internes, accueil d’un nouvel investisseur, etc.)
- Etc.
