La réforme du suivi médical des salariés
Outre un allègement de la procédure de constatation de l’inaptitude, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi Travail », est venue réformer en profondeur le suivi médical des salariés.Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017, suite à la parution de leur décret d’application en date du 27 décembre 2016 (décret n°2016-1908).
La fréquence et la nature des examens auxquels sont soumis les salariés sont désormais considérablement allégées.
Remplacement de la visite médicale d’embauche et des visites périodiques par une visite d’information et de prévention (VIP)
La visite médicale d’embauche est désormais remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP), pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de la Médecine du travail, et non plus nécessairement le Médecin du travail.
Cette visite doit être organisée dans un délai maximal de 3 mois suivant la prise effective de poste.
Par exception, l’employeur peut être dispensé d’organiser cette visite lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, sous réserve notamment qu’il soit appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
La VIP n’a pas pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à son poste, mais d’échanger avec lui, et notamment de l’informer et de le sensibiliser sur les risques professionnels et les moyens de prévention. En cas de nécessité, le membre de l’équipe pluridisciplinaire pratiquant la visite peut orienter le salarié vers le Médecin du travail en vue d’un examen médical.
La VIP donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
Cette visite doit être renouvelée selon une périodicité déterminée par le Médecin du travail. En tout état de cause, elle doit avoir lieu au moins tous les 5 ans.
Par exception, maintien d’un examen médical d’aptitude pour les salariés affectés à des postes à risques
Un examen médical d’aptitude préalable effectué par le Médecin du travail demeure pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou celles de leurs collègues ou tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
La liste de ces postes est énumérée par l’article R 4624-23 I et II du Code du travail (substances ou agents dangereux, etc.). Elle peut être complétée par l’employeur, après avis du Médecin du travail et des représentants du personnel, avec une mise à jour annuelle.
Cette visite est renouvelée selon une périodicité déterminée par le Médecin du travail. En tout état de cause, elle doit avoir lieu au moins tous les 4 ans. Dans l’intervalle, une visite intermédiaire est effectuée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire dans le délai de 2 ans.
Par exception, l’employeur peut être dispensé d’organiser cette visite lorsque le salarié a déjà bénéficié d’un examen médical d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, sous réserve notamment qu’il soit appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.
A noter enfin qu’un suivi médical dit « adapté », plus rapproché, est prévu pour certaines catégories de salariés (travailleurs de nuit ou âgés de moins de 18 ans ; femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant ; travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité).
