Un contrôle d’alcoolémie peut être effectué hors de l’entreprise. La Cour de Cassation vient de rappeler que ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie dès lors qu’il est justifié et que ses modalités sont prévues par le règlement intérieur en permettant la contestation. Peu importe dans ce cas qu’il s’effectue pour des raisons techniques hors de l’entreprise. Il s’agissait dans le cas d’espèce, d’un salarié affecté à la conduite de véhicules dont le contrôle alcoolémie s’était révélé positif et qui demandait à la Cour d’Appel, puis à la Cour de Cassation, que soit déclaré nul son licenciement. La Haute Cour ne l’a pas suivi rappelant que le règlement intérieur permettait à l’employeur d’opérer des contrôles de l’état d’imprégnation alcoolique pour certaines catégories particulières de salariés auxquelles appartenait l’intéressé et qui en raison de la nature de ses fonctions pouvait exposer les personnes ou les biens à un danger.