MISE EN LIGNE DU BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE
Issu de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis en ligne le 8 mars dernier sur le site Internet : https://boss.gouv.fr.
Base documentaire unique, ce site est destiné à regrouper à terme l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales.
Sur le modèle du BOFiP de l’Administration fiscale, il s’agira d’une base documentaire numérique consolidée, accessible facilement et gratuitement au public, et régulièrement mise à jour par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et le réseau des Urssaf.
Destiné ainsi à se substituer à la multiplicité des sources d’information jusqu’alors existantes, le BOSS poursuit ainsi trois objectifs principaux :
- assurer un meilleur accès au droit et davantage de sécurité juridique pour les cotisants ;
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit ;
- faciliter la diffusion et la mise à jour de la doctrine administrative.
En pratique, le BOSS se présente sous forme de fiches thématiques, agrémentées d’exemples pratiques.
Actuellement, le site regroupe un premier lot de fiches portant sur les éléments suivants :
- assiette générale ;
- allègements généraux ;
- exonérations zonées ;
- avantages en nature et frais professionnels ;
- indemnités de rupture.
Ces fiches seront complétées au fil de l’eau, notamment en matière de protection sociale complémentaire ou d’exonération de cotisation des heures supplémentaires. L’objectif sera de couvrir le champ le plus large possible en matière de législation de Sécurité Sociale.
A compter du 1er avril 2021, l’ensemble de la « doctrine sociale » publiée sur le site Internet se substituera ainsi aux circulaires et instructions antérieures et sera alors opposable à l’Administration.
Il est toutefois précisé que, en cas notamment d’évolution imprévue de la règlementation ou de la jurisprudence, les utilisateurs seront avertis de la nécessaire mise à jour du BOSS, et donc de son inopposabilité temporaire sur les thématiques concernées.
De même, l’Administration se réserve la possibilité de différer les dates d’opposabilité de certaines dispositions jusqu’en 2022.
Sur le principe, le BOSS devrait majoritairement assurer la continuité de la doctrine existante.
L’Administration a toutefois d’ores et déjà annoncé plusieurs évolutions à venir. Parmi celles-ci peuvent notamment être signalées des évolutions en matière de frais professionnels, et tout particulièrement des frais liés au télétravail, en officialisant les tolérances administratives sur les allocations forfaitaires.
Un récapitulatif de ces différentes évolutions sera prochainement diffusé dans la rubrique « actualités » du site, avec mention notamment de leur date d’entrée en vigueur.
Un arrêté précisera par ailleurs les règles d’opposabilité, ainsi que les circulaires abrogées.
