MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

vendredi, 26 mars 2021
MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE
Renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail

 

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 23 mars dernier imposant de nouvelles obligations aux entreprises situées dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement.

Dans ces départements, les actions en matière de télétravail vont devoir être renforcées.

Les entreprises devront définir un plan d’action pour les prochaines semaines afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Les modalités du plan d’action seront naturellement à adapter selon la taille de l’entreprise, et devront, le cas échéant, faire l’objet d’échanges préalables avec les représentants du personnel.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront pouvoir être présentées à l’Inspection du travail, à l’instar de la version actualisée du document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R.) qui doit désormais intégrer le risque sanitaire.

Dans ce cadre, l’Administration rappelle que le télétravail intégral doit demeurer la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, avec une tolérance d’un retour sur site dans la limite d’un jour par semaine pour les salariés qui en exprimeraient le besoin et avec l’accord de leur employeur.

Cabinet Delmas Flicoteaux

Cabinet Delmas Flicoteaux

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