LES EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES PEUVENT DESORMAIS ETRE INVOQUEES DANS UN PROCES EN COURS

le mardi, 15 juin 2021 14:53
LES EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES PEUVENT DESORMAIS ETRE INVOQUEES DANS UN PROCES EN COURS   Dans un arrêt du 2 avril 2021 (Cass. Ass. Plén., 2 avril…

TITRES RESTAURANTS ET TELETRAVAIL : LE POINT SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

le mardi, 15 juin 2021 14:47
TITRES RESTAURANTS ET TELETRAVAIL : LE POINT SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR   Pour rappel. L’employeur est libre de mettre en place, par accord collectif ou décision…

Prise en compte des temps de trajet, hors temps de travail, des représentants du personnel dans le déclenchement des heures supplémentaires

le mardi, 15 juin 2021 14:45
Prise en compte des temps de trajet, hors temps de travail, des représentants du personnel dans le déclenchement des heures supplémentaires   Dans un arrêt…

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

le vendredi, 26 mars 2021 09:10
MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE Renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail   Le protocole sanitaire en entreprise a été…

Les accords de performance collective

le lundi, 22 mars 2021 17:04
Les accords de performance collective   Retrouvez, en pièce jointe, l’interview du Cabinet DELMAS FLICOTEAUX dans le Supplément Droit Social de l’ANDRH de Janvier-Février 2021.…

MISE EN LIGNE DU BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE

le lundi, 22 mars 2021 09:39
MISE EN LIGNE DU BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE Issu de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité…

LES NOUVEAUX CRITERES CONSTITUTIFS DU COEMPLOI

le lundi, 22 mars 2021 09:36
LES NOUVEAUX CRITERES CONSTITUTIFS DU COEMPLOI   Dans un arrêt du 25 novembre 2020, d’ores et déjà largement commenté et publié, et qui adopte la…

LES CADEAUX D'AFFAIRES - Le Progrès 1er Décembre 2020

le lundi, 07 décembre 2020 10:40
LES CADEAUX D'AFFAIRES - Le Progrès 1er Décembre 2020 Le 1er Décembre 2020, Maître BUFFIN-CHAMPIN a répondu aux questions du PROGRES concernant les cadeaux d'affaires.…

FACEBOOK ET LE DROIT A LA PREUVE DE L’EMPLOYEUR

le vendredi, 04 décembre 2020 06:57
FACEBOOK ET LE DROIT A LA PREUVE DE L’EMPLOYEUR   Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet pour la première…
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