MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

le vendredi, 26 mars 2021 09:10
MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE Renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail   Le protocole sanitaire en entreprise a été…

Les accords de performance collective

le lundi, 22 mars 2021 17:04
Les accords de performance collective   Retrouvez, en pièce jointe, l’interview du Cabinet DELMAS FLICOTEAUX dans le Supplément Droit Social de l’ANDRH de Janvier-Février 2021.…

MISE EN LIGNE DU BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE

le lundi, 22 mars 2021 09:39
MISE EN LIGNE DU BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE Issu de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité…

LES NOUVEAUX CRITERES CONSTITUTIFS DU COEMPLOI

le lundi, 22 mars 2021 09:36
LES NOUVEAUX CRITERES CONSTITUTIFS DU COEMPLOI   Dans un arrêt du 25 novembre 2020, d’ores et déjà largement commenté et publié, et qui adopte la…

LES CADEAUX D'AFFAIRES - Le Progrès 1er Décembre 2020

le lundi, 07 décembre 2020 10:40
LES CADEAUX D'AFFAIRES - Le Progrès 1er Décembre 2020 Le 1er Décembre 2020, Maître BUFFIN-CHAMPIN a répondu aux questions du PROGRES concernant les cadeaux d'affaires.…

FACEBOOK ET LE DROIT A LA PREUVE DE L’EMPLOYEUR

le vendredi, 04 décembre 2020 06:57
FACEBOOK ET LE DROIT A LA PREUVE DE L’EMPLOYEUR   Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet pour la première…

LA TENUE D’UN ENTRETIEN PREALABLE DE LICENCIEMENT A DISTANCE, VIA UNE TELECONFENCE, NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UNE IRREGULARITE DE PROCEDURE

le vendredi, 04 décembre 2020 06:56
LA TENUE D’UN ENTRETIEN PREALABLE DE LICENCIEMENT A DISTANCE, VIA UNE TELECONFENCE, NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UNE IRREGULARITE DE PROCEDURE    Dans un arrêt du…

"TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL" - Le Progrès 10 novembre 2020

le vendredi, 27 novembre 2020 11:00
TOUT SAVOIR SUR LE TELETRAVAIL   Le mardi 10 novembre 2020, Maître BUFFIN CHAMPIN a répondu aux questions du PROGRES concernant le télétravail. Cette thématique…

Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des salariés et Liquidation judiciaire

le mercredi, 11 novembre 2020 15:45
Portabilité des droits à protection sociale complémentaire des salariés et Liquidation judiciaire :   « il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi…
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